Lundi 27 novembre 2006
Aujourd'hui, le système de financement des syndicats français pose deux problèmes graves : il est fragile et opaque.
Personne ne sait réellement d'où provient l'argent des syndicats.
Le rapport de mai 2006 du conseiller d'Etat Raphael Hadas-Lebel ne peut fournir que quelques tableaux chiffrés qui retracent imparfaitement l'ensemble des sources financières.
Les syndicats n'ont aucune obligation légale de publier leurs comptes, ce qu'ils se gardent bien de faire. Certaines centrales ne prévoient pas la présentation annuelle des comptes lors du congrès. Seule la CFDT a mis en ligne ses chiffres. Ainsi, les syndicats sont moins contrôlés que des associations bénéficiaires de subventions publiques.
Selon les dirigeants syndicaux, la structure des syndicats, basée sur l'indépendance des sections locales, est telle qu'il serait « impossible » d'avoir des comptes consolidés au niveau national. Il est vrai que les comptes ne sont effectués qu'à partir du niveau départemental, alors que les cotisations sont recueillies au niveau de l'entreprise et de l'union locale... mais peut-on raisonnablement invoquer sa propre turpitude ?
Il est urgent d'élaborer une loi obligeant les syndicats à publier leurs comptes. Mais cela ne peut aller sans une contrepartie qui viserait à revaloriser et à clarifier l'ensemble des sources de financement.
Les cotisations représentent un tiers des sources de financement, contre 80% chez la plupart de nos voisins (Allemagne, Suède, Belgique, Royaume-Uni). Elles ne suffisent plus à maintenir debout les organisations syndicales.
Mais l'Etat et les entreprises ont besoin de représentants de salariés avec qui négocier.
Ils ont été amenés à développer tous azimuts les moyens de trouver aux syndicats sous et personnels : subventions ministérielles (le ministère du travail versera 33 millions d'euros au titre de la formation en 2006), subventions des collectivités locales (très hétérogènes et liées au bon vouloir des majorités), mises à disposition de fonctionnaires (5.000 temps pleins au ministère de l'Education nationale), exonérations d'impôts, indemnités des organismes de sécurité sociale, chèque syndical d'Axa en 1990, mises à disposition de salariés des entreprises dans l'illégalité la plus totale.
Il ne s'agit pas d'un financement construit mais d'un bric à brac, souvent dépourvu de bases légales et assujetti aux alternances politiques : cela pénalise nos syndicats qui n'en ont sûrement pas besoin !
Une solution de facilité serait de faire payer les employeurs. Après tout, leurs propres syndicats (dont le financement est tout aussi opaque que les autres, l'ai-je dit ?) n'ont pas de problème de moyens, leur taux de syndicalisation étant très élevé.
L'accord trouvé dans le secteur de l'artisanat en 2001 instaure ainsi une cotisation patronale de 0,15% de la masse salariale au profit des syndicats d'employés.
Mais peut-on sérieusement penser que des syndicats de salariés financés par les employeurs conservent leur indépendance ? non, et aucun pays européen n'a retenue cette solution.
Il vaudrait mieux organiser un financement public transparent au titre des missions d'intérêt général que remplissent les syndicats. La liberté syndicale et le droit de grève sont des principes à valeur constitutionnelle. Les syndicats ont une obligation annuelle de négocier, toutes les réformes dans le domaine social doivent désormais faire l'objet d'une négociation préalable. Notre système juridique et politique reconnaît bien un rôle central aux syndicats comme aux partis. Nous finançons les uns et pas les autres.
Il n'en résultera pas forcément une augmentation des coûts. Les mises à dispositions de fonctionnaires, les subventions éparpillées des ministères et des collectivités territoriales représentent des sommes tout à fait conséquentes. Il faut les chiffrer et les pérenniser.
Reste l'argument des syndicats qui clament qu'un financement public institutionnalisé leur retirait leur indépendance. Au diable les autruches ! Etant donné la chute libre des taux de syndicalisations depuis les années 1970, sans l'Etat, les syndicats français auraient certainement disparu.
Personne ne sait réellement d'où provient l'argent des syndicats.
Le rapport de mai 2006 du conseiller d'Etat Raphael Hadas-Lebel ne peut fournir que quelques tableaux chiffrés qui retracent imparfaitement l'ensemble des sources financières.
Les syndicats n'ont aucune obligation légale de publier leurs comptes, ce qu'ils se gardent bien de faire. Certaines centrales ne prévoient pas la présentation annuelle des comptes lors du congrès. Seule la CFDT a mis en ligne ses chiffres. Ainsi, les syndicats sont moins contrôlés que des associations bénéficiaires de subventions publiques.
Selon les dirigeants syndicaux, la structure des syndicats, basée sur l'indépendance des sections locales, est telle qu'il serait « impossible » d'avoir des comptes consolidés au niveau national. Il est vrai que les comptes ne sont effectués qu'à partir du niveau départemental, alors que les cotisations sont recueillies au niveau de l'entreprise et de l'union locale... mais peut-on raisonnablement invoquer sa propre turpitude ?
Il est urgent d'élaborer une loi obligeant les syndicats à publier leurs comptes. Mais cela ne peut aller sans une contrepartie qui viserait à revaloriser et à clarifier l'ensemble des sources de financement.
Les cotisations représentent un tiers des sources de financement, contre 80% chez la plupart de nos voisins (Allemagne, Suède, Belgique, Royaume-Uni). Elles ne suffisent plus à maintenir debout les organisations syndicales.
Mais l'Etat et les entreprises ont besoin de représentants de salariés avec qui négocier.
Ils ont été amenés à développer tous azimuts les moyens de trouver aux syndicats sous et personnels : subventions ministérielles (le ministère du travail versera 33 millions d'euros au titre de la formation en 2006), subventions des collectivités locales (très hétérogènes et liées au bon vouloir des majorités), mises à disposition de fonctionnaires (5.000 temps pleins au ministère de l'Education nationale), exonérations d'impôts, indemnités des organismes de sécurité sociale, chèque syndical d'Axa en 1990, mises à disposition de salariés des entreprises dans l'illégalité la plus totale.
Il ne s'agit pas d'un financement construit mais d'un bric à brac, souvent dépourvu de bases légales et assujetti aux alternances politiques : cela pénalise nos syndicats qui n'en ont sûrement pas besoin !
Une solution de facilité serait de faire payer les employeurs. Après tout, leurs propres syndicats (dont le financement est tout aussi opaque que les autres, l'ai-je dit ?) n'ont pas de problème de moyens, leur taux de syndicalisation étant très élevé.
L'accord trouvé dans le secteur de l'artisanat en 2001 instaure ainsi une cotisation patronale de 0,15% de la masse salariale au profit des syndicats d'employés.
Mais peut-on sérieusement penser que des syndicats de salariés financés par les employeurs conservent leur indépendance ? non, et aucun pays européen n'a retenue cette solution.
Il vaudrait mieux organiser un financement public transparent au titre des missions d'intérêt général que remplissent les syndicats. La liberté syndicale et le droit de grève sont des principes à valeur constitutionnelle. Les syndicats ont une obligation annuelle de négocier, toutes les réformes dans le domaine social doivent désormais faire l'objet d'une négociation préalable. Notre système juridique et politique reconnaît bien un rôle central aux syndicats comme aux partis. Nous finançons les uns et pas les autres.
Il n'en résultera pas forcément une augmentation des coûts. Les mises à dispositions de fonctionnaires, les subventions éparpillées des ministères et des collectivités territoriales représentent des sommes tout à fait conséquentes. Il faut les chiffrer et les pérenniser.
Reste l'argument des syndicats qui clament qu'un financement public institutionnalisé leur retirait leur indépendance. Au diable les autruches ! Etant donné la chute libre des taux de syndicalisations depuis les années 1970, sans l'Etat, les syndicats français auraient certainement disparu.
