avis du CES sur la représentativité des syndicats et leurs moyens de financement

L'avis du Conseil Economique et Social voté le 29 novembre reflète les tensions qui ont dû apparaître pendant la discussion sur la représentativité des syndicats et leurs moyens de financement. Certains paragraphes se contredisent, mais les propositions retenues in fine sont relativement courageuses.

Le CES reconnaît que les syndicats doivent se libérer d'une tradition « excessivement » protestataire qui entrave toutes les négociations, et devient difficilement tenable si la décision est prise de donner plus de poids aux accords entre partenaires sociaux face à la loi. Cela paraît évident mais mérite d'être rappelé, sans espérer que la culture des syndicats est susceptible de changer du jour au lendemain...

L'avis prend clairement position sur la réforme de la présomption irréfragable de représentativité (qui permet aujourd'hui à 5 centrales de discuter avec le gouvernement en écartant toutes les autres et sans avoir à prouver leur représentativité). Le CES estime que tous les syndicats doivent aujourd'hui répondre à des critères de « représentativité nationale » (qui remplace la représentativité irréfragable) évalués tous les 5 ans. Ces critères doivent être eux aussi repensés et le CES proposent d'en établie la liste suivante :

• effectifs
• indépendance
• existence de cotisations
• ancienneté
• respect des valeurs républicaines (qui remplace l'attitude patriotique sous l'occupation)
  audience, calculée à partir des élections, ce qui a donné lieu à des discordes profondes au sein du CES.
• activité

Le CES suggère qu'un instance indépendante apprécie la situation des syndicats au lieu du ministère du travail, ce qui permettrait peut-être de tempérer les inévitables drames à venir quand une organisation entrera ou sortira de la liste.

Syndicalisme d'adhésion ou de représentation ? Droit d'opposition de la majorité ou majorité d'engagement ? Les résultats du vote ne sont pas très étonnants : la CFDT, la CGT, l'UNAF et l'UNSA votent pour, la CFE, CGC, la CFTC et FO votent contre.